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1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1.1 OBJET DU SITE

Le site internet www.superdata.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente des produits, accessoires, matériels de coiffure et d’esthétique à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site internet (ci-après le « Site »).

L’utilisation du Site par toute personne quel que soit l’objet de sa visite, consultation ou achat (ci-après l’ « Utilisateur ») est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après aussi dénommées « CGU »).

1.2 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Superdata collecte des données à caractère personnel. Les Utilisateurs sont informés que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL

Les données à caractère personnel que Superdata collecte sont traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

1.3 MOYENS DE COLLECTE DES DONNÉES

Lors de l’inscription d’un utilisateur, Superdata recueille des données grâce au formulaire disponible à partir de l’encart « mon compte » du Site.

1.4 FINALITÉS

Les données à caractère personnel collectées par Superdata lors de toute visite ou commande de l’Utilisateur sont nécessaires à la gestion de sa commande par Superdata et ses prestataires.

Ces données pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par l’Utilisateur, afin de l’informer par courrier électronique des produits, services et offres proposés par Superdata.

Par ailleurs, Superdata se réserve le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils des Utilisateurs sans toutefois indiquer de données nominatives telles leurs noms et adresses.

Superdata peut également collecter des informations statistiques afin de connaître l’utilisation que les Utilisateurs font du Site (fréquence de consultation des différentes pages du Site, statistiques de vente et provenance des Utilisateurs du Site, etc.)

1.5 DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION

Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. A ce titre, l’Utilisateur et le destinataire d’une Commande (tel que ce terme est défini aux Conditions Générales de Vente) disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, pouvant les faire rectifier ou supprimer, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.

L’Utilisateur et le destinataire d’une Commande peuvent exercer ces droits auprès de :

– Support Superdata

254 Rue Vendome

69003 LYON

France

– ou en écrivant à : support@superdata.fr

1.6 DESTINATAIRES

Les données à caractère personnel recueillies à travers le Site seront transmises à des sociétés partenaires, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant ainsi que la livraison des commandes, la détection des fraudes aux moyens de paiement, la gestion des bons d’achat de Superdata et la gestion des opérations marketing organisées par Superdata.

1.7 COOKIES

Superdata est susceptible d’utiliser des fichiers « cookies » déposés dans l’ordinateur des Utilisateurs de son Site. De manière générale, un fichier « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur, que Superdata pourra lire lors des visites ultérieures de cet Utilisateur. En l’espèce, il contient les informations que l’Utilisateur vient de fournir à Superdata. Ces cookies ont également pour but de permettre à Superdata de recueillir des informations sur la fréquentation du Site et d’établir des statistiques commerciales.

L’Utilisateur dispose du droit de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

Cependant certaines fonctionnalités du Site de Superdata ne pourront plus être utilisées si l’Utilisateur en refuse l’installation. Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, l’Utilisateur peut consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

1.8 UTILISATION DES DONNÉES

Superdata ne transférera ni ne vendra des données à caractère personnel à des tiers à moins que l’Utilisateur ait expressément donné son consentement ou que la loi ne l’exige.

Si Superdata est contrainte par la loi ou par un juge à communiquer des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, Superdata s’engage, dans la mesure du possible, à en aviser l’Utilisateur (sauf si Superdata estime raisonnablement ne pas être autorisé à le faire, notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber).

Compte tenu de l’état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications, Superdata ne peut pas garantir notamment la confidentialité, ni l’intégrité, ni l’authentification des e-mails ou des messages vocaux que l’Utilisateur envoie ou reçoit de Superdata.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1 SITE

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec celui-ci, peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenue dans le Site et chacun des éléments le composant (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de Superdata (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou utilisation à d’autres fins étant interdite.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer tout afférant au Contenu.

Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel, ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue d’obtenir un accès non autorisé au service, et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie à l’Utilisateur par Superdata.

2.2 MARQUES

Toutes les marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit de Superdata, soit des prestataires de Superdata, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre contenu est soumis à l’autorisation expresse de Superdata ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

2.3 LIENS HYPERTEXTE

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Superdata ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Superdata ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne porte aucune responsabilité quant à leurs contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible. De plus, Superdata ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs à la confiance accordée au contenu, aux biens ou aux services disponibles sur ces sites ou sources externes ou à leur utilisation.

Toute création de liens vers le Site de Superdata et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site Internet, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de Superdata, qui pourra être annulée à tout moment à sa seule discrétion. Superdata se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

3. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

Chaque Utilisateur se doit d’utiliser Internet en personne responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

A ce titre, l’Utilisateur, en accédant au Site s’interdit notamment de :

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation ;

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

– perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;

– essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;

– accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’Utilisateur ou entrer dans un serveur / un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès;

– tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

– usurper l’identité d’une autre personne ;

– mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Superdata, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Utilisateur ;

– transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, Superdata peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par l’Utilisateur ou à un quelconque des services de Superdata pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Superdata se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de non-respect des CGU du Site.

4. RESPONSABILITÉ

4.1 ACCÈS ET FONCTIONNEMENT DU SITE

L’Utilisateur est seul responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de Superdata, et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et à l’accès au Site. L’Utilisateur a la charge des frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site de Superdata.

L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. Superdata ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout Utilisateur pourrait subir à la suite de cette utilisation. De plus, Superdata décline toute responsabilité quant aux dommages indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, y compris notamment les coûts résultant de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profit, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à la suite de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

4.2 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Superdata ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. En conséquence, Superdata ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Superdata ne saurait être tenue responsable d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l’utilisation que l’Utilisateur projette d’en faire.

Toute réclamation déposée par un Utilisateur contre Superdata doit être formulée dans les 2 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

5. GÉNÉRALITÉS

5.1 MODIFICATIONS

Superdata se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Superdata conseille à l’Utilisateur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

5.2 INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

5.3 LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et Superdata sont soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lyon.